Actif · selon la BCE, 17 septembre 2026

Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS

BE0240705795

Personne morale Autre forme légale

Rue de Nimy 37, 7000 Mons

Actif depuis

126 an, 8 mois

Clignotants

Signaux issus des comptes annuels, de la BCE et du Moniteur belge, chacun avec son seuil et sa source. Pas de score, pas de jugement.

  • Absent de Peppol Peppol

    Non enregistré dans le réseau Peppol, obligatoire pour les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2026.

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Données

Numéro d’entreprise
0240.705.795
Numéro de TVA
BE 0240.705.795
Siège social
Rue de Nimy 37, 7000 Mons
Noms & dénominations
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS
Type d'entreprise
Personne morale
Forme juridique
Autre forme légale
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1 janvier 1900
Peppol
Non enregistré
Voir sur BCE Public ↗ Comptes annuels (BNB) ↗

Questions fréquentes

Quelle est l'adresse de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS ?
Le siège social de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est situé à Rue de Nimy 37, 7000 Mons.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est-elle encore active ?
Oui. Selon la BCE (17 septembre 2026), Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est active, situation juridique « Situation normale », débutée le 1 janvier 1900.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est-elle enregistrée sur Peppol ?
Non, Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS n'est actuellement pas enregistrée sur le réseau Peppol.
Quel est le numéro d'entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS ?
Le numéro d'entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est BE0240705795.
Quand Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS a-t-elle été fondée ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS a été fondée le 1 janvier 1900.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est-elle une entreprise fiable ?
Databakkes ne porte pas de jugement ; voici ce que disent les sources : Actif selon la BCE depuis le 1 janvier 1900; aucun compte annuel déposé à ce jour.