Que sont les codes NACE ?
NACE signifie Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne ... ou "nobody actually cares".
C'est un système de classification qui attribue un code unique à chaque activité économique en Europe. En Belgique, nous utilisons NACE-BEL. Le même système, mais avec un chiffre supplémentaire. C'est un peu comme la façon dont nous créons des gouvernements supplémentaires.
Lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise reçoit un ou plusieurs codes NACE. Votre comptable voudrait tous les cocher, mais attention : notre gouvernement dispose d'un service qui inflige des amendes pour cela. Assurez-vous donc que vos codes correspondent à vos activités réelles.
Comment fonctionne la structure NACE ?
Les codes NACE sont organisés hiérarchiquement en 4 niveaux, du plus large au plus spécifique. Plus il y a de chiffres, plus l'activité est spécifique :
Information et communication
Section : 21 catégories principales (A à U)
Programmation informatique, conseil et activités connexes
Division : 2 chiffres
Programmation informatique, conseil et activités connexes
Groupe : 3 chiffres
Conception et programmation de logiciels
Classe : 4 ou 5 chiffres (le plus spécifique)
Aperçu : les 21 sections NACE (A à U)
La classification NACE est divisée en 21 sections couvrant chaque activité économique en Belgique, de l'agriculture aux organismes extraterritoriaux.
Agriculture, sylviculture et pêche
Divisions 01–03
Industries extractives
Divisions 05–09
Industrie manufacturière
Divisions 10–33
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Divisions 35–35
Distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Divisions 36–39
Construction
Divisions 41–43
Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles
Divisions 45–47
Transports et entreposage
Divisions 49–53
Hébergement et restauration
Divisions 55–56
Information et communication
Divisions 58–63
Activités financières et d'assurance
Divisions 64–66
Activités immobilières
Divisions 68–68
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Divisions 69–75
Activités de services administratifs et de soutien
Divisions 77–82
Administration publique et défense
Divisions 84–84
Enseignement
Divisions 85–85
Santé humaine et action sociale
Divisions 86–88
Arts, spectacles et activités récréatives
Divisions 90–93
Autres activités de services
Divisions 94–96
Activités des ménages en tant qu'employeurs
Divisions 97–98
Activités des organismes extraterritoriaux
Divisions 99–99
Les 10 codes NACE les plus populaires en Belgique
Quelles activités sont les plus courantes parmi les entreprises belges ? Voici les codes NACE avec le plus d'entreprises enregistrées :
Comment trouver votre code NACE ?
Vous pouvez déterminer votre code NACE de plusieurs façons :
- Recherchez par mot-clé dans notre moteur de recherche NACE. Tapez votre activité et trouvez le code correspondant.
- Parcourez les 21 sections ci-dessus et zoomez sur la catégorie qui correspond à votre activité.
- Consultez des entreprises similaires sur Databakkes et vérifiez quels codes NACE elles utilisent.
En cas de doute, votre guichet d'entreprises (par ex. Liantis, Xerius, Acerta) peut vous aider à choisir le bon code lors de l'inscription à la BCE.
Les questions essentielles :
Un code NACE est-il obligatoire en Belgique ?
Pour la plupart des entreprises, oui. Lors de l'inscription via un guichet d'entreprises, vous devez indiquer au moins un code NACE. Mais certaines entités comme les institutions publiques, les entités étrangères ou les anciennes inscriptions n'ont pas toujours de code NACE, même avec un numéro de TVA.
Combien de codes NACE une entreprise peut-elle avoir ?
Une entreprise peut avoir plusieurs codes NACE : une activité principale et plusieurs activités secondaires. Il n'y a pas de maximum légal, mais chaque code doit représenter une activité réelle.
Où trouver le code NACE d'une entreprise existante ?
Sur Databakkes, vous pouvez rechercher n'importe quelle entreprise par nom, adresse ou numéro de TVA. Les codes NACE se trouvent sur la page de l'entreprise sous 'Activités', rédigés en langage compréhensible.
Peut-on modifier son code NACE ?
Oui. Si vos activités changent, vous pouvez faire adapter vos codes NACE à la BCE via un guichet d'entreprises agréé. C'est important si vous souhaitez demain proposer un nouveau service qui ne correspond pas à vos activités actuelles.
Peut-on recevoir une amende pour un mauvais code NACE ?
Oui. La Banque-Carrefour envoie des contrôles et si vos codes NACE ne correspondent pas à vos activités réelles, vous risquez une amende. Assurez-vous donc que vos codes sont à jour, surtout si vous changez d'activité.
Que faire si mon activité ne figure pas dans la liste NACE ?
La liste NACE couvre pratiquement toutes les activités économiques, mais parfois il n'est pas évident de trouver la bonne correspondance. Choisissez alors le code le plus proche de ce que vous faites. Votre guichet d'entreprises peut vous aider. Et si rien ne convient vraiment : 82990 ('Autres activités de soutien aux entreprises') est le classique où la moitié de la Belgique se retrouve.